Arrêté du 1 décembre 2006

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre délégué à la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé du conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président, et de cinq personnalités qualifiées, à savoir :

  • deux nommées sur proposition du ministre de la défense ;
  • deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
  • une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes. »

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