JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre délégué à la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé du conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président, et de cinq personnalités qualifiées, à savoir :
- deux nommées sur proposition du ministre de la défense ;
- deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre délégué à la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé du conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président, et de cinq personnalités qualifiées, à savoir :

- deux nommées sur proposition du ministre de la défense ;

- deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

- une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes. »