Abrogé11 octobre 2008
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2008 - art. 23
Créé le 21 décembre 2005
Avances et acomptes.
Les organisations de producteurs peuvent, pour une année donnée, opter soit pour une demande d'avances, soit pour une demande d'acompte.
Les organisations de producteurs peuvent, pour une année donnée, opter soit pour une demande d'avances, soit pour une demande d'acompte.