Arrêté du 1 décembre 2005

Article 16

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Article 16

Modification des programmes opérationnels.

Les modifications de programmes opérationnels peuvent porter sur l'année en cours ou sur les années suivantes.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008

Modification des programmes opérationnels.

Les modifications de programmes opérationnels peuvent porter sur l'année en cours ou sur les années suivantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance