Commission nationale des fonds opérationnels.
1. La Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) est présidée par le directeur général des politiques économique, européene et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.
2. La composition de la CNFO est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
3. Elle peut être consultée par le directeur général des politiques économique, européene et internationale ou son représentant sur :

• la définition des orientations générales des programmes opérationnels et des fonds opérationnels ;
• les actions réalisées dans un autre Etat membre ;
• les actions interprofessionnelles.