Arrêté du 1 décembre 2005

Article 15

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Article 15

Commission nationale des fonds opérationnels.

1. La Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) est présidée par le directeur général des politiques économique, européene et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.

2. La composition de la CNFO est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

3. Elle peut être consultée par le directeur général des politiques économique, européene et internationale ou son représentant sur :

la définition des orientations générales des programmes opérationnels et des fonds opérationnels ;

les actions réalisées dans un autre Etat membre ;

les actions interprofessionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008

Commission nationale des fonds opérationnels.

1. La Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) est présidée par le directeur général des politiques économique, européene et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.

2. La composition de la CNFO est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

3. Elle peut être consultée par le directeur général des politiques économique, européene et internationale ou son représentant sur :

  • la définition des orientations générales des programmes opérationnels et des fonds opérationnels ;
  • les actions réalisées dans un autre Etat membre ;
  • les actions interprofessionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juin 2006 au vendredi 10 octobre 2008

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 12 juin 2006

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance