Arrêté du 1 décembre 2005

Article 30

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Article 30

Le directeur des politiques économique et internationale, les préfets compétents et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008

Le directeur des politiques économique et internationale, les préfets compétents et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance