L'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil relatif aux programmes opérationnels, aux fonds opérationnels et à l'aide communautaire des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est abrogé.
Le cas échéant, les organisations de producteurs devront introduire une modification de leurs programmes opérationnels approuvés afin de les mettre en conformité avec le présent arrêté.

Le directeur des politiques économique et internationale, les préfets compétents et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.