Arrêté du 1 décembre 2005

Article 29

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Article 29

L'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil relatif aux programmes opérationnels, aux fonds opérationnels et à l'aide communautaire des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est abrogé.

Le cas échéant, les organisations de producteurs devront introduire une modification de leurs programmes opérationnels approuvés afin de les mettre en conformité avec le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008

L'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil relatif aux programmes opérationnels, aux fonds opérationnels et à l'aide communautaire des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est abrogé.

Le cas échéant, les organisations de producteurs devront introduire une modification de leurs programmes opérationnels approuvés afin de les mettre en conformité avec le présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-10-15cite  Règlement 2200-96 CE 1996-10-28cite  Règlement 609-2001 CE 2001-03-28

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance