Arrêté du 1 décembre 2005

Article 6

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Article 6

Gestion des fonds opérationnels.

Les fonds opérationnels constitués par les organisations de producteurs sont inscrits sur des comptes financiers gérés par l'organisation de producteurs, permettant pour chaque opération d'identifier les postes de dépenses et de recettes liées au fonds opérationnel.

L'ensemble des opérations est résumé dans un document extra-comptable établi selon, au choix de l'organisation de producteurs, l'un des deux modèles joints en annexe au présent arrêté (modèles non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 23 juillet 2007, publié au JORF du 10 août 2007).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008

Gestion des fonds opérationnels.

Les fonds opérationnels constitués par les organisations de producteurs sont inscrits sur des comptes financiers gérés par l'organisation de producteurs, permettant pour chaque opération d'identifier les postes de dépenses et de recettes liées au fonds opérationnel.

L'ensemble des opérations est résumé dans un document extra-comptable établi selon, au choix de l'organisation de producteurs, l'un des deux modèles joints en annexe au présent arrêté (modèles non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 23 juillet 2007, publié au JORF du 10 août 2007).

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-12-01 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au vendredi 10 octobre 2008

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance