Abrogé11 octobre 2008
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2008 - art. 23
Créé le 21 décembre 2005 · En vigueur du 10 août 2007 au 10 octobre 2008
Gestion des fonds opérationnels.
Les fonds opérationnels constitués par les organisations de producteurs sont inscrits sur des comptes financiers gérés par l'organisation de producteurs, permettant pour chaque opération d'identifier les postes de dépenses et de recettes liées au fonds opérationnel.
L'ensemble des opérations est résumé dans un document extra-comptable établi selon, au choix de l'organisation de producteurs, l'un des deux modèles joints en annexe au présent arrêté (modèles non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 23 juillet 2007, publié au JORF du 10 août 2007).
Les fonds opérationnels constitués par les organisations de producteurs sont inscrits sur des comptes financiers gérés par l'organisation de producteurs, permettant pour chaque opération d'identifier les postes de dépenses et de recettes liées au fonds opérationnel.
L'ensemble des opérations est résumé dans un document extra-comptable établi selon, au choix de l'organisation de producteurs, l'un des deux modèles joints en annexe au présent arrêté (modèles non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 23 juillet 2007, publié au JORF du 10 août 2007).