Périmé31 mars 2006
Créé le 11 décembre 2005 · Périmé le 31 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les stocks stratégiques de pétrole
Résumé. Un arrêté fixe temporairement le taux de stockage obligatoire de pétrole à 26,4 % jusqu'en mars 2006.
Le directeur de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.