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Arrêté du 1 décembre 2005

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Le directeur de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 mars 2006

Créé le 11 décembre 2005 · Périmé le 31 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les stocks stratégiques de pétrole

Résumé. Un arrêté fixe temporairement le taux de stockage obligatoire de pétrole à 26,4 % jusqu'en mars 2006.

Le directeur de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 mars 2006

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au jeudi 30 mars 2006

Source : Légifrance