JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Maisons (Calvados), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trévières (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Maisons (Calvados), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trévières (Calvados).