JORF n°284 du 7 décembre 2004

Arrêté du 1 décembre 2004

La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère technique de la ministre déléguée de Mme Elodie Ziegler-Perthuisot.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2004.

Claudie Haigneré