JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé conférant l'agrément aux généalogistes est ainsi modifié :
« - soit justifient d'une expérience professionnelle d'une durée de sept ans au moins dans le domaine du droit de la famille et sont titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) de droit ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie (BTS ou DUT) du secteur juridique ou d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) du secteur juridique. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé conférant l'agrément aux généalogistes est ainsi modifié :

« - soit justifient d'une expérience professionnelle d'une durée de sept ans au moins dans le domaine du droit de la famille et sont titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) de droit ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie (BTS ou DUT) du secteur juridique ou d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) du secteur juridique. »