Article 1
La trésorerie de Paris, 14e arrondissement, 3e division, est regroupée sur la trésorerie de Paris, 14e arrondissement, 2e division.
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JORF n°292 du 18 décembre 2003
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La trésorerie de Paris, 14e arrondissement, 3e division, est regroupée sur la trésorerie de Paris, 14e arrondissement, 2e division.