Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 563 580 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°285 du 10 décembre 2003
Article 1
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Version 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 563 580 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.