JORF n°288 du 13 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Laplante, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Marie-Françoise Dabouz, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, Mlle Laurence Sorret, attachée principale d'administration centrale, et Mlle Christiane Maze, attachée d'administration centrale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Laplante, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Marie-Françoise Dabouz, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, Mlle Laurence Sorret, attachée principale d'administration centrale, et Mlle Christiane Maze, attachée d'administration centrale. »