JORF n°286 du 11 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er décembre 2003, sont nommés membres de la commission d'examen des pratiques commerciales :
M. Christian Pepineau, vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guy Laporte.
M. Claude Thieblemont, représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Christian Pepineau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er décembre 2003, sont nommés membres de la commission d'examen des pratiques commerciales :

M. Christian Pepineau, vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guy Laporte.

M. Claude Thieblemont, représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Christian Pepineau.