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Arrêté du 1 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2001 :

M. Bernard Coulougnon, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 4 mai 2001 ;

M. Georges Lorenz, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 6 mai 2001 ;

Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx, avocate générale à la cour d'appel de Versailles, à compter du 15 mai 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2001 :

M. Bernard Coulougnon, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 4 mai 2001 ;

M. Georges Lorenz, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 6 mai 2001 ;

Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx, avocate générale à la cour d'appel de Versailles, à compter du 15 mai 2001.

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