JORF n°279 du 2 décembre 2000

Art. 1er. - Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 3 mars 1998 et du 28 septembre 1998, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 3 mars 1998 et du 28 septembre 1998, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.