Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété comme suit :
« Le régisseur d'avances du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette est habilité à effectuer le paiement :
- des frais de restauration dans la limite de 10 000 F par opération ;
- des frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers en formation sur le site dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux.
Le régisseur d'avances du service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand est habilité à effectuer le paiement :
- des frais de restauration dans la limite de 10 000 F par opération ;
- des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 10 000 F par opération ;
- des frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers en formation sur le site dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux. »
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