JORF n°10 du 12 janvier 2001

Art. 6. - L'arrêté du 25 mars 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale d'Ajaccio est abrogé.

L'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de classe D d'Ajaccio est abrogé.


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Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 25 mars 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale d'Ajaccio est abrogé.

L'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de classe D d'Ajaccio est abrogé.