JORF n°299 du 27 décembre 2000

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, il convient de lire :

« Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse » au lieu de : « Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse » ;

« Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse » au lieu de : « Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse ».

L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété comme suit :

« Ecole nationale de police de Montbéliard (Doubs). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, il convient de lire :

« Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse » au lieu de : « Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse » ;

« Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse » au lieu de : « Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse ».

L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété comme suit :

« Ecole nationale de police de Montbéliard (Doubs). »