Art. 1er. - M. Nicolas Fourrier et M. Philippe Lamoureux sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre.
Arrêté du 1 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Nicolas Fourrier et M. Philippe Lamoureux sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance