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Arrêté du 1 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est fixée au 21 février 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est fixée au 21 février 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 janvier 2001.

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