JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Nouméa (jusqu'au 30 novembre 2005) ;

« Paris-Los Angeles (jusqu'au 30 novembre 2005). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Nouméa (jusqu'au 30 novembre 2005) ;

« Paris-Los Angeles (jusqu'au 30 novembre 2005). »