Arrêté du 1 décembre 2000

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mmes Madeleine Clergue et Françoise Chrysanthe et M. Patrick Gandon, receveurs des finances, à M. Philippe Parisien, Mlle Dominique Gontard et Mme Karine Chanquoy-Jacquet, administrateurs civils, à M. Jacques Ortet, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Valérie Michel-Moreaux et M. Eric Daas, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mmes Madeleine Clergue et Françoise Chrysanthe et M. Patrick Gandon, receveurs des finances, à M. Philippe Parisien, Mlle Dominique Gontard et Mme Karine Chanquoy-Jacquet, administrateurs civils, à M. Jacques Ortet, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Valérie Michel-Moreaux et M. Eric Daas, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

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