Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (art. 1er à 9, 11, 12 à 14, 15 bis à 17, 19, 20, 22 à 25, 27, 29 à 33, 35 à 38).