Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe III, paragraphe I, point 1, de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé est abrogé et remplacé par :
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JORF n°295 du 21 décembre 1999
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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe III, paragraphe I, point 1, de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé est abrogé et remplacé par :