Section 03 : Histoire du droit et des institutions
Mme Fillon (Catherine), université d'Orléans.
M. Schnakenbourg (Christian), université d'Amiens.
Mme Sion-Demars (Véronique), université Lille-II.
M. Ortolani (Marc), université de Nice.
1 version
JORF n°283 du 7 décembre 1999
Historique des versions
Version 1
Section 03 : Histoire du droit et des institutions
Mme Fillon (Catherine), université d'Orléans.
M. Schnakenbourg (Christian), université d'Amiens.
Mme Sion-Demars (Véronique), université Lille-II.
M. Ortolani (Marc), université de Nice.