Art. 1er. - L'arrêté du 2 mars 1991 agréant le Syndicat professionnel des industries des tubes étirés et laminés sans soudure en acier (SITEL) est abrogé.
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JORF n°289 du 14 décembre 1999
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Art. 1er. - L'arrêté du 2 mars 1991 agréant le Syndicat professionnel des industries des tubes étirés et laminés sans soudure en acier (SITEL) est abrogé.