Arrêté du 1 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1998

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1998

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