En vigueur depuis le 10 décembre 1998
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Arrêté du 1 décembre 1998
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 décembre 1998
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1998
Source : Légifrance