Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Dubois, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Michel Fuzeau, chef de service, M. Denis Robin et Mme Anne Boquet, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »