JORF n°286 du 10 décembre 1998

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture :

1o Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

2o Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :

- le directeur général de l'administration ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant ;

- le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

- le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;

- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ;

- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant ;

- le chef du service de la communication ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant ;

3o Au titre des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans :

M. Savey (Marc), chef du département Santé et protection animales du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), ou son suppléant, M. Colas (Philippe), secrétaire général adjoint de cet établissement ;

Mme Delherbe (Nicole), responsable de la fonction documentaire à la direction de la communication et de la valorisation de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) ;

M. Fevrier (Raymond), vice-président de l'Académie d'agriculture de France ;

M. Catsaras (Marc), secrétaire général de l'Académie vétérinaire de France ;

Mme Landure (Anne), attachée de direction au service de l'emploi et de la formation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

M. Colomer (Jean-François), rédacteur en chef du magazine La France agricole ;

M. Quere (Noël), conseiller du président du Fonds régional pour l'organisation du marché du poisson du Nord (FROM Nord) et de l'armement boulonnais ;

Mme Bouroche (Annick), traductrice spécialisée à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture :

1o Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

2o Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :

- le directeur général de l'administration ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant ;

- le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

- le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;

- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ;

- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant ;

- le chef du service de la communication ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant ;

3o Au titre des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans :

M. Savey (Marc), chef du département Santé et protection animales du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), ou son suppléant, M. Colas (Philippe), secrétaire général adjoint de cet établissement ;

Mme Delherbe (Nicole), responsable de la fonction documentaire à la direction de la communication et de la valorisation de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) ;

M. Fevrier (Raymond), vice-président de l'Académie d'agriculture de France ;

M. Catsaras (Marc), secrétaire général de l'Académie vétérinaire de France ;

Mme Landure (Anne), attachée de direction au service de l'emploi et de la formation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

M. Colomer (Jean-François), rédacteur en chef du magazine La France agricole ;

M. Quere (Noël), conseiller du président du Fonds régional pour l'organisation du marché du poisson du Nord (FROM Nord) et de l'armement boulonnais ;

Mme Bouroche (Annick), traductrice spécialisée à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).