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JORF n°286 du 10 décembre 1998
Arrêté du 1 décembre 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Après avis de la déléguée générale à la langue française,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture :
1o Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
2o Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :
- le directeur général de l'administration ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
- le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;
- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ;
- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant ;
- le chef du service de la communication ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant ;
3o Au titre des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans :
M. Savey (Marc), chef du département Santé et protection animales du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), ou son suppléant, M. Colas (Philippe), secrétaire général adjoint de cet établissement ;
Mme Delherbe (Nicole), responsable de la fonction documentaire à la direction de la communication et de la valorisation de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) ;
M. Fevrier (Raymond), vice-président de l'Académie d'agriculture de France ;
M. Catsaras (Marc), secrétaire général de l'Académie vétérinaire de France ;
Mme Landure (Anne), attachée de direction au service de l'emploi et de la formation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
M. Colomer (Jean-François), rédacteur en chef du magazine La France agricole ;
M. Quere (Noël), conseiller du président du Fonds régional pour l'organisation du marché du poisson du Nord (FROM Nord) et de l'armement boulonnais ;
Mme Bouroche (Annick), traductrice spécialisée à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
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Art. 2. - Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission, pour une durée de quatre ans :
M. Thiebault (Luc), professeur à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ;
M. Billard (Roland), professeur au Muséum national d'histoire naturelle.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES:
1° UN REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR);
2° AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE;
3° AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,DESIGNEES POUR 4 ANS: M. SAVEY MARC (CNEVA) OU SON SUPPLEANT,M. COLAS PHILIPPE,MME. DELHERBE NICOLE,M. février RAYMOND,M. CATSARAS MARC,MME. LANDURE ANNE,M. COLOMER JEAN-FRANCOIS,M. QUERE NOEL,MME. BOUROCHE ANNICK.
SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT:
MM. THIEBAULT LUC ET BILLARD ROLAND.
Fait à Paris, le 1er décembre 1998.
Jean Glavany