Créé le 9 décembre 1998
L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique est abrogé.
Arrêté du 1 décembre 1998
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-07-05
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 1998