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JORF n°288 du 12 décembre 1997
Arrêté du 1 décembre 1997
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, notamment son article 4 (1o, A) ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1995 modifié portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :
« Lycée franco-libanais, Al Maayssra-Nar-Ibrahim, Beyrouth. »
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Art. 2. - Les autres termes de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé restent inchangés.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1997.
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APPLICATION DE L'ART. 4 (1°,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LA LISTE JOINTE EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:
EST AJOUTE A LA CATEGORIE 3 L'ETABLISSEMENT SUIVANT: LYCEE FRANCO-LIBANAIS,A1 MAAYSSRA-NAR-IBRAHIM,BEYROUTH.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1997.
Fait à Paris, le 1er décembre 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
L'administrateur civil,
J.-B. Pinton
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
P. Bobillo