JORF n°286 du 10 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997 :

M. Monin (Bernard, Pierre, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Martin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gap (Hautes-Alpes) ;

La raison sociale de la société Bernard Martin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bernard Martin et Bernard Monin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997 :

M. Monin (Bernard, Pierre, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Martin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gap (Hautes-Alpes) ;

La raison sociale de la société Bernard Martin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bernard Martin et Bernard Monin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».