Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997 :

M. Violet (Pierre, Claude, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves David et Daniel Quelier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sées (Orne) ;

Le retrait de M. Quelier (Daniel, Ernest, Jules), notaire associé, membre de la société Yves David et Daniel Quelier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Yves David et Daniel Quelier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves David et Pierre Violet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».