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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du personnel des organismes agréés
Résumé Les organismes agréés doivent prévenir le ministère avant de modifier leur personnel de formation.
Mots-clés : Formation professionnelle Réglementation Ministère du travail Organismes agréés
Art. 4. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations, qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.
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