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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément
Résumé On peut annuler l'agrément quand on veut, selon les règles de l'arrêté du 7 mars 1995.
Mots-clés : agrément retrait réglementation arrêté droit administratif
Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé (titre VI).
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