Arrêté du 1 décembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au titre du ministère de l'économie et des finances

M. Colonna d'Istria (Bernard), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne),
suppléante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre du ministère de l'économie et des finances

M. Colonna d'Istria (Bernard), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne),
suppléante.

Historique des versions

Source : Légifrance