JORF n°285 du 8 décembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 1995, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
Mme Lamarque (Danièle), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
Mme Mayenobe (Catherine), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Florenne (Tristan), inspecteur à l'inspection générale de l'administration (ministère de l'intérieur).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 1995, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

Mme Lamarque (Danièle), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

Mme Mayenobe (Catherine), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Florenne (Tristan), inspecteur à l'inspection générale de l'administration (ministère de l'intérieur).