Arrêté du 1 décembre 1994

Article 6

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Abrogé26 février 2002

Créé le 11 décembre 1994 · Abrogé le 26 février 2002

Les dispositifs techniques de détection et de surveillance concernent :
  • le local de surveillance établi à l'abri des conséquences de la rupture du barrage avec, dans toute la mesure du possible, une vue directe sur le parement aval du barrage ;
  • les moyens d'éclairage du parement aval ;

- Les moyens d'information et de télétransmission mis en place entre ce local et le lieu où le représentant de l'exploitant est présent constamment lorsque l'une des situations de vigilance définies à l'article 9 (paragraphes a et b) est prononcée, s'il n'est pas prévu d'occuper le local de surveillance en permanence pendant ces situations.
Par ailleurs, l'exploitant doit indiquer si l'ouvrage considéré est, ou non, en régime normal, sous la surveillance permanente d'un personnel à demeure.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1994-12-01 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 février 2002

En vigueur du dimanche 11 décembre 1994 au lundi 25 février 2002