En vigueur depuis le 23 décembre 1994
Les articles 4 de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants ligneux d'ornement et de l'arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la commercialisation des plants de légumes sont abrogés.
Arrêté du 1 décembre 1994
Les articles 4 de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants ligneux d'ornement et de l'arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la commercialisation des plants de légumes sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 1994
Les articles 4 de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants ligneux d'ornement et de l'arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la commercialisation des plants de légumes sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1982-09-15 art. 4
Arrêté 1984-10-17