JORF n°300 du 28 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er décembre 1994, Mme Basch (Erica), épouse Henry, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er décembre 1994, Mme Basch (Erica), épouse Henry, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.