JORF n°283 du 7 décembre 1994

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 30 380 000 F et un crédit de paiement de 21 480 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 30 380 000 F et un crédit de paiement de 21 480 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.