JORF n°283 du 7 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er décembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Cavallier (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Bégault (Pierre), sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er décembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Cavallier (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Bégault (Pierre), sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.