JORF n°286 du 10 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1994:
M. Iwanesko (Marc, Boris) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société Pierre Malbosc, notaire associé, est ainsi modifiée: << Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1994:

M. Iwanesko (Marc, Boris) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).

La raison sociale de la société Pierre Malbosc, notaire associé, est ainsi modifiée: << Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.