JORF n°286 du 10 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1994, Mlle Savary (Catherine) est nommée notaire à la résidence de Saint-Ismier (Isère), office créé.


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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1994, Mlle Savary (Catherine) est nommée notaire à la résidence de Saint-Ismier (Isère), office créé.