JORF n°16 du 20 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 1993, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Académie de Mâcon, Société d'agriculture, sciences et belles-lettres, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), hôtel Senecé, 41, rue Sigorne, et qui s'intitulera désormais Académie de Mâcon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 1993, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Académie de Mâcon, Société d'agriculture, sciences et belles-lettres, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), hôtel Senecé, 41, rue Sigorne, et qui s'intitulera désormais Académie de Mâcon.