Arrêté du 1 décembre 1992

Article 1

Créé le 4 décembre 1992

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 1992